Conditions Générales de Vente

1. CHAMP D’APPLICATION
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1.1 Les Parties contractantes s’engagent à respecter les conditions générales suivantes. La société SAS Seekoya édite le produit Cards micro-learning, concerné par ces conditions générales de ventes.

1.2 Cet accord devient valable et opposable entre les parties contractantes après consentement clair et non équivoque par toute personne dûment autorisée représentant Le Client. Le Client accepte ces conditions de ventes lorsqu’il coche la case « J’accepte les conditions générales de vente » lors de l’achat en ligne ou lorsqu’il choisit de s’engager mensuellement, annuellement ou sur 3 ans sur la plateforme Cards, ou en signant le bon de commande ou le devis envoyé.

2. DIFFUSION DES PRODUITS / SERVICES SOUSCRITS
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2.1 Les informations concernants les produits ou services souscrits sont envoyés par courrier électronique au Client :
• dans les trente (30) jours suivants la date de facturation des produits commandés ou à la date de publication et mise en service programmée et convenue ensemble dans le cadre du contrat ou du devis validé par le client.
Dans ce cas, Cards micro-learning s’efforcera d’informer Le Client d’une date de sortie indicative et de l’évolution des travaux en cours, notamment dans le cadre de la mise en service d’offres personnalisées (SSO, Active Directory, Mise en marque blanche).

2.2 Cards micro-learning ne doit en aucun cas être tenu responsable de tout retard dans le respect de l’article 2.1 ci-dessus, et y compris dans les cas où un nouvel événement ou l’accès à de nouvelles informations contradictoires nécessitent un temps supplémentaire pour effectuer une tâche complémentaire et prioritaire, afin de lui permettre de livrer des produits ou services conformes aux attentes du Client.

2.3 La livraison du produit ou service ne se fera qu’à l’issue du paiement par Le Client, et dans les délais annoncés, conformément aux conditions énoncées à l’article 3.

2.4 La livraison est actionnée soit par e-mail via le formulaire de vente en ligne soit automatiquement via un email / mot de passe. Si le format de la livraison électronique des produits ou services est défectueux, Cards micro-learning s’engage à remplacer le produit ou à optimiser le service en question, sans frais pour Le Client, à condition qu’il soit informé de la mise en forme défectueuse dans les 30 jours à compter de la date du téléchargement original ou la réception du produit ou service.

2.5 La personne qui reçoit les produits ou services au nom du Client doit immédiatement vérifier la qualité des produits et leur conformité à la commande. Toute réclamation pour défauts apparents ou pour non-conformité doit être adressée par écrit à Cards micro-learning dans les huit jours de la réception des produits. A cet effet, le Client s’engage à produire des éléments de preuve suffisants de tels défauts.

2.6 Aucun retour de produits ou de services ne sera accepté sans information préalable à Cards micro-learning même en cas de retard de livraison. Tout retour de produit ou service à la SAS Seekoya sans fournir d’informations préalables comme l’exige l’article 2.5 reste au risque du Client.

3. PRIX, FACTURATION ET DE PAIEMENT
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3.1 Les prix indiqués dans les commandes correspondent à chaque produit ou service vendu ou correspondent à des souscriptions mensuelles ou annuelles. Ils sont exprimés pour être hors taxes. Les prix peuvent être réévalués de temps à autre. Le prix effectif est réputé être celui applicable au moment de la commande, conformément au devis validé par le Client.
3.2 Les paiements par Le Client sont dus à Seekoya SAS par virement bancaire ou paiement par carte bancaire en ligne via notre partenaire Stripe, à date de réception de la facture éditée, et restent dus maximum 30 jours après réception de la facture en cas de virement bancaire par Le Client, sauf mention contraire dans le cadre du contrat Client. Rappel : nos services et produits sont activés à date de réception du paiement.
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4. PASSIF
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4.1 Le Client ou toute autre personne physique ou morale agissant en son nom, étant un utilisateur professionnel achetant les produits ou services pour ses activités commerciales, doit être seul responsable du choix des produits, de l’utilisation et de l’interprétation qu’il fait des documents qu’il achète, des résultats qu’il obtient, des actions qu’il entreprend.

4.2 En aucun cas Cards micro-learning ne sera responsable de :
a) dommages de toute nature, y compris les dommages directs ou indirects (y compris, mais sans s’y limiter, les dommages pour la perte de profits, interruption d’affaires et la perte de programmes ou d’information) découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site de Cards micro-learning ou les produits ou toute information fournie sur le site, ou dans les produits ;
b) toute réclamation attribuable à des erreurs, des omissions ou autres inexactitudes dans le produit ou services ou de leurs interprétations.La responsabilité de Seekoya ne saurait être engagée en cas d'utilisation non conforme de la plateforme, d'interruption liée à un cas de force majeure ou à des opérations de maintenance planifiées ou non. Le client s’engage à respecter strictement les conditions générales d’utilisation de la plateforme Cards micro-learning.

4.3 Toutes les informations contenues dans les produits ont été obtenues à partir de sources jugées fiables. Cards micro-learning ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence de la fiabilité de ces informations, qui ne peuvent être garanties exemptes d’erreurs.

4.4 Tous les produits ou services que Cards micro-learning vend peuvent, moyennant un préavis au Client, de temps à autre être modifiés ou substitués par des produits similaires répondant aux besoins du Client. Cette modification n’engage pas la responsabilité de la SAS Seekoya, à condition que celui-ci assure que le Produit ou Service substitué est similaire au produit initialement commandé.

4.5 Dans le cas où, après inspection, il est reconnu que les produits contiennent des défauts, Cards micro-learning s’engage à remplacer les produits ou services défectueux dans la mesure du possible et sans indemnisation de compensation d’aucune sorte. Le remplacement est garanti pour un maximum de deux mois à compter de la date de livraison. Tout remplacement est exclu pour tout événement indiqué à l’article 5 ci-dessous.

4.6 Les délais indiqués par Cards micro-learning pour l’envoi des produits sont donnés à titre indicatif seulement et ne sont pas garantis. Si ces délais ne sont pas respectés, cela ne peut pas conduire à des annulations des commandes, à l’exception des retards non acceptables dépassant de quatre mois la date limite, sans information des Parties.

4.7 Seekoya ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, quant au Produit Cards micro-learning, y compris, sans que cette liste soit limitative, toute garantie de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, ou d’absence d’erreurs ou d’interruptions.Bien que Seekoya mette en œuvre des mesures de sécurité raisonnables, conformes aux standards de l’industrie, pour détecter et limiter les risques d’infection par des virus, vers, chevaux de Troie ou tout autre code malveillant ou destructeur, elle ne saurait garantir que le Produit soit totalement exempt de telles infections.Toutefois, en cas de détection avérée d’un code malveillant pouvant affecter la sécurité, l’intégrité ou la disponibilité du service ou des données du Client, Seekoya s’engage à en informer le Client dans les meilleurs délais, à compter de la connaissance de l’incident, sous 48h à 72h et à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour en limiter l’impact et restaurer le service.

5. FORCE MAJEURE

Cards micro-learning ne saurait être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations contractuelles si cette inexécution ou ce retard résulte d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.Sont considérés comme des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : les catastrophes naturelles, incendies, inondations, épidémies, actes de guerre, attentats, émeutes, conflits sociaux, grèves totales ou partielles internes ou externes à l’entreprise, pannes de matériel ou d’équipements, actes gouvernementaux, embargos, interruptions des transports ou des télécommunications, ou tout autre événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant l’exécution normale du contrat.En cas de survenance d’un tel événement, Cards informera le Client dans un délai de trente (30) jours à compter de sa connaissance de l’événement, par écrit, en précisant la nature de la force majeure invoquée et sa durée prévisible. L'exécution des obligations de Cards sera suspendue pendant toute la durée du cas de force majeure, sans pénalité ni indemnité pour le Client.Si le cas de force majeure se prolonge au-delà de soixante [60] jours calendaires, chaque partie pourra résilier de plein droit le contrat, sans indemnité de part et d'autre, ni de remboursement possible, par lettre recommandée avec accusé de réception.

6. PROTECTION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE CARDS MICRO-LEARNING
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6.1 Tous les droits de propriété intellectuelle attachés aux Produits ou Services sont et restent la propriété Cards micro-learning et sont protégés en vertu de la loi et les conventions du droit d’auteur français et international.

6.2 Le Client a convenu de ne pas divulguer, copier, reproduire, distribuer, revendre ou publier le produit, ou une partie de celui-ci à toute autre tiers autre que les employés de sa société. Le Client a le droit d’utiliser les Produits ou Services uniquement pour ses propres fins d’information interne et externe.

6.3 Le Client est seul responsable vis-à-vis de Cards micro-learning de toutes les infractions de cette obligation, qu’elles proviennent de ses employés ou de toute autre personne à qui le Client a transmis les produits ou services. Le Client se chargera personnellement de toute procédure connexe et en assumera les conséquences financières dans leur intégralité.

6.4 Le Client doit définir au sein de sa société un interlocuteur unique pour les besoins du contrat. Cette personne sera également responsable du respect des droits d’auteur de Cards micro-learning et garantira la non diffusion des produits ou services hors de sa société.

7. RÉSILIATION
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7.1 Si Le Client annule la commande, en totalité ou en partie, ou reporte la date d’envoi, celui-ci s’engage à indemniser Cards micro-learning (Seekoya) pour la totalité des coûts qui ont été engagés à la date de notification par le Client d’un tel retard ou d’annulation. Cela peut également s’appliquer pour toute autre perte affectant Seekoya , directement ou indirectement consécutive de cette décision.

7.2 En cas de manquement grave et avéré à l’une ou plusieurs de ses obligations par l’une des parties, le contrat pourra être résilié de plein droit par l’une ou l’autre des Parties en cas de manquement grave de l’autre Partie à ses obligations contractuelles, après mise en demeure restée sans effet pendant un délai de quinze (15) jours calendaires.En dehors de tout manquement, chaque Partie peut également mettre fin au contrat à tout moment pour convenance, moyennant le respect d’un préavis de quarante-cinq (45) jours calendaires, notifié par écrit (email ou courrier recommandé avec accusé de réception).La résiliation, quelle qu’en soit la cause, n’ouvre droit à aucun remboursement des sommes déjà versées ni à aucun crédit ou report sur les périodes d’abonnement restantes.Les effets de la résiliation incluent notamment la suspension des accès à la plateforme Cards pour l’ensemble des utilisateurs associés à l’espace du Client, ainsi que les modalités de traitement des données prévues dans le contrat.
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8. DIVERS
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Seekoya SAS, éditeur de la solution « Cards micro-learning », se réserve le droit de mettre à jour à tout moment ses Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et Conditions Générales de Vente (CGV).Toute modification applicable à un contrat en cours (engagement mensuel, annuel ou pluriannuel) fera l’objet d’une notification écrite adressée au Client (par email ou courrier), et entrera en vigueur sous trente (30) jours après notification adressée.

➤ Clients sous engagement annuel ou pluriannuel :
Ces derniers disposent d’un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la notification pour faire part par écrit de leur refus motivé. À défaut de réponse dans ce délai, les nouvelles CGU/CGV seront réputées acceptées de plein droit.En cas de refus express, les Parties pourront convenir d’une résiliation amiable du contrat à l’échéance contractuelle prévue, sans pénalité ni remboursement anticipé. Seekoya SAS se réserve le droit d’étudier toute demande ou cas particulier, et d’amender le contrat dudit Client prévalant sur sur les conditions générales de vente.

➤ Clients sous engagement mensuel :
Les nouvelles CGU/CGV leur sont applicables dès la prochaine échéance mensuelle, sans délai de contestation. Ces Clients peuvent toutefois résilier librement leur contrat à tout moment avant cette échéance, via leur interface ou par simple demande écrite à l’adresse : support [AT] cards-microlearning.com.

Sauf mention explicite contraire, Seekoya SAS se réserve le droit de mentionner et d'afficher le logo et nom d'entreprise renseignés par Le Client lors de son inscription dans Cards micro-learning, à des fins de communication. A tout moment, Le Client peut demander le retrait de sa mention (logo + nom d'entreprise) en formulant une demande écrite (email hello [AT] cards-microlearning.com ou courrier postal adressé au siège) à destination de Seekoya SAS située au 12 Rue de la Part Dieu 69003 Lyon.

9. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
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Le présent contrat est régi par le droit français. Les Parties attribuent compétence exclusive au Tribunal de commerce de Lyon pour tout litige, né ou à naître, concernant la formation, l’exécution et ou/la rupture du présent contrat et de ses suites, et ce même en cas de pluralité de demandeurs ou défendeurs à la procédure judiciaire concernée.

10. PAIEMENT et TARIFS
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Tous les prix affichés sur notre site sont indiqués en euros et Hors Taxes (donc sans TVA). Nous conseillons de revenir sur notre site ou vers nous par téléphone (téléphone de votre contact commercial) ou par email (email de votre contact commercial) pour consulter les dernières mises à jour tarifaires.Tout engagement et offre liée à Cards est payable d’avance à la commande, par virement bancaire (RIB fourni sur toutes nos factures) ou par paiement en carte bancaire ou virement via  Stripe (solution de paiement en ligne). Cet engagement permet d’ouvrir l’accès au compte Cards pour le Client sur la durée définie et souscrite.

Le prix affiché au moment de l’achat sur notre site est considéré comme tarif en vigueur sans toutefois être complet ni précis pour répondre à la demande du client. Le tarif valable commercialement est celui présent dans le devis édité pour le Client dans le cadre d’un abonnement annuel ou pluriannuel. Les tarifs affichés sur notre site internet avec souscription en ligne automatique et paiement par Carte Bancaire s’entendent valable à date de souscription, avec un engagement mensuel ou annuel
À tout moment, le Client peut demander à résilier ou supprimer ses données. Le tarif souscrit initialement reste redevable intégralement (engagement annuel souscrit et payé).

Lors de la demande d’achat, un devis et une facture seront générés, incluant la TVA. Chaque mois, ou une fois par an à date anniversaire, une facture sera émise et envoyée par email au Client dans les 30 à 45 jours précédents.