Conditions Générales de Vente

de notre solution

Mise à jour le : 1er Mars 2024

CGV de nos produits et services

1. CHAMP D’APPLICATION

1.1 Les Parties contractantes s’engagent à respecter les conditions générales suivantes. La société SAS Seekoya édite le produit Cards micro-learning, concerné par ces conditions générales de ventes.1.2 Cet accord devient valable et opposable entre les parties contractantes après consentement clair et non équivoque par toute personne dûment autorisée représentant Le Client. Le Client accepte ces conditions de ventes lorsqu’il coche la case « J’accepte les conditions générales de vente » lors de l’achat en ligne ou lorsqu’il choisit de s’engager mensuellement, annuellement ou sur 3 ans sur la plateforme Cards, ou en signant le bon de commande ou le devis envoyé.

2. DIFFUSION DES PRODUITS / SERVICES SOUSCRITS

2.1 Les informations concernants les produits ou services souscrits sont envoyés par courrier électronique au Client :
• dans un délai raisonnable pour les produits commandés avant leur publication effective.
Dans ce cas, Cards micro-learning s’efforcera d’informer Le Client d’une date de sortie indicative et de l’évolution des travaux en cours.

2.2 Cards micro-learning ne doit en aucun cas être tenu responsable de tout retard dans le respect de l’article 2.1 ci-dessus, et y compris dans les cas où un nouvel événement ou l’accès à de nouvelles informations contradictoires nécessitent un temps supplémentaire pour effectuer une tâche complémentaire et prioritaire, afin de lui permettre de livrer des produits ou services conformes aux attentes du Client.

2.3 La livraison du produit ou service ne se fera qu’à l’issue du paiement par Le Client, et dans les délais annoncés, conformément aux conditions énoncées à l’article 3.

2.4 La livraison est actionnée soit par e-mail via le formulaire de vente en ligne soit automatiquement via un email / mot de passe. Si le format de la livraison électronique des produits ou services est défectueux, Cards micro-learning s’engage à remplacer le produit ou à optimiser le service en question, sans frais pour Le Client, à condition qu’il soit informé de la mise en forme défectueuse dans les 30 jours à compter de la date du téléchargement original ou la réception du produit ou service.

2.5 La personne qui reçoit les produits ou services au nom du Client doit immédiatement vérifier la qualité des produits et leur conformité à la commande. Toute réclamation pour défauts apparents ou pour non-conformité doit être adressée par écrit à Cards micro-learning dans les huit jours de la réception des produits. A cet effet, le Client s’engage à produire des éléments de preuve suffisants de tels défauts.

2.6 Aucun retour de produits ou de services ne sera accepté sans information préalable à Cards micro-learning même en cas de retard de livraison. Tout retour de produit ou service à la SAS Seekoya sans fournir d’informations préalables comme l’exige l’article 2.5 reste au risque du Client.

3. PRIX, FACTURATION ET DE PAIEMENT

3.1 Les prix indiqués dans les commandes correspondent à chaque produit ou service vendu sur une base unitaire ou correspondent à des souscriptions mensuelles ou annuelles. Ils sont exprimés pour être hors taxes. Les prix peuvent être réévalués de temps à autre. Le prix effectif est réputé être celui applicable au moment de la commande.

3.2 Les paiements par Le Client sont dus à Seekoya SAS par virement bancaire ou paiement par carte bancaire en ligne via notre partenaire Stripe, à date de réception de la facture éditée, et restent dus maximum 30 jours après réception de la facture, en cas de virement bancaire par Le Client. Rappel : nos services et produits sont activés à date de réception du paiement.

4. PASSIF

4.1 Le Client ou toute autre personne physique ou morale agissant en son nom, étant un utilisateur professionnel achetant les produits ou services pour ses activités commerciales, doit être seul responsable du choix des produits, de l’utilisation et de l’interprétation qu’il fait des documents qu’il achète, des résultats qu’il obtient, des actions qu’il entreprend.

4.2 En aucun cas Cards micro-learning ne sera responsable de :
a) dommages de toute nature, y compris les dommages directs ou indirects (y compris, mais sans s’y limiter, les dommages pour la perte de profits, interruption d’affaires et la perte de programmes ou d’information) découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site de Cards micro-learning ou les produits ou toute information fournie sur le site, ou dans les produits ;
b) toute réclamation attribuable à des erreurs, des omissions ou autres inexactitudes dans le produit ou services ou de leurs interprétations.

4.3 Toutes les informations contenues dans les produits ont été obtenues à partir de sources jugées fiables. Cards micro-learning ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence de la fiabilité de ces informations, qui ne peuvent être garanties exemptes d’erreurs.

4.4 Tous les produits ou services que Cards micro-learning vend peuvent, moyennant un préavis au Client, de temps à autre être modifiés ou substitués par des produits similaires répondant aux besoins du Client. Cette modification n’engage pas la responsabilité de la SAS Seekoya, à condition que celui-ci assure que le Produit ou Service substitué est similaire au produit initialement commandé.

4.5 Dans le cas où, après inspection, il est reconnu que les produits contiennent des défauts, Cards micro-learning s’engage à remplacer les produits ou services défectueux dans la mesure du possible et sans indemnisation de compensation d’aucune sorte. Le remplacement est garanti pour un maximum de deux mois à compter de la date de livraison. Tout remplacement est exclu pour tout événement indiqué à l’article 5 ci-dessous.

4.6 Les délais indiqués par Cards micro-learning pour l’envoi des produits sont donnés à titre indicatif seulement et ne sont pas garantis. Si ces délais ne sont pas respectés, cela ne doit pas conduire à des annulations des commandes, à l’exception des retards non acceptables dépassant de quatre mois la date limite, sans information des Parties. Dans ce cas seulement, Le Client a le droit de demander le remboursement de son premier acompte à l’exclusion de dommages et intérêts supplémentaires.

4.7 Seekoya ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, à celles de la qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier, en ce qui concerne le Produit Cards micro-learning. Bien que la SAS Seekoya doive prendre des mesures raisonnables pour dépister les produits ou services quant à l’infection de virus, vers, chevaux de Troie ou d’autres codes contenant des propriétés malveillantes ou destructrices avant de rendre les produits disponibles, elle ne peut garantir que tout produit sera exempt d’infections.

5. FORCE MAJEURE

Cards micro-learning ne sera responsable d’aucun retard directement ou indirectement causés par, ou résultant des actes de la nature, incendie, inondation, accident, émeute, guerre, intervention du gouvernement, embargos, grèves, conflits de travail, panne d’équipement, livraisons retardées par les fournisseurs ou d’autres difficultés qui sont indépendantes de la volonté, et non la faute du vendeur.

6. PROTECTION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE CARDS MICRO-LEARNING

6.1 Tous les droits de propriété intellectuelle attachés aux Produits ou Services sont et restent la propriété Cards micro-learning et sont protégés en vertu de la loi et les conventions du droit d’auteur français et international.

6.2 Le Client a convenu de ne pas divulguer, copier, reproduire, distribuer, revendre ou publier le produit, ou une partie de celui-ci à toute autre tiers autre que les employés de sa société. Le Client a le droit d’utiliser les Produits ou Services uniquement pour ses propres fins d’information interne.

6.3 Le Client est seul responsable vis-à-vis de Cards micro-learning de toutes les infractions de cette obligation, qu’elles proviennent de ses employés ou de toute autre personne à qui le Client a transmis les produits ou services. Le Client se chargera personnellement de toute procédure connexe et en assumera les conséquences financières dans leur intégralité.

6.4 Le Client doit définir au sein de sa société un interlocuteur unique pour les besoins du contrat. Cette personne sera également responsable du respect des droits d’auteur de Cards micro-learning et garantira la non diffusion des produits ou services hors de sa société.

7. RÉSILIATION

7.1 Si Le Client annule la commande, en totalité ou en partie, ou reporte la date d’envoi, celui-ci s’engage à indemniser Cards micro-learning pour la totalité des coûts qui ont été engagés à la date de notification par le Client d’un tel retard ou d’annulation. Cela peut également s’appliquer pour toute autre perte affectant le Vendeur, directement ou indirectement consécutive de cette décision.

7.2 En cas de manquement grave et avéré à l’une ou plusieurs de ses obligations par l’une des parties, l’autre partie pourra résilier le présent contrat à l’expiration d’un délai de 45 (QUARANTE CINQ) jours suivant l’envoi d’une mise en demeure par courrier recommandé avec avis de réception ou exploit d’huissier, non suivi d’effet.

8. DIVERS

Seekoya SAS (société ayant développée la solution « Cards micro-learning ») peut mettre à jour ces conditions d’utilisation. Le Client peut à tout moment venir consulter à cette adresse les mises à jour de ces CGV.

Seekoya SAS se réserve le droit de mentionner et d'afficher le logo et nom d'entreprise renseignés par Le Client lors de son inscription dans Cards micro-learning, à des fins de communication. A tout moment, Le Client peut demander le retrait de sa mention (logo + nom d'entreprise) en formulant une demande écrite (email hello@seekoya.com ou courrier postal adressé au siège) à destination de Seekoya SAS.

9. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le présent contrat est régi par le droit français. Les Parties attribuent compétence exclusive au Tribunal de commerce de Lyon pour tout litige, né ou à naître, concernant la formation, l’exécution et ou/la rupture du présent contrat et de ses suites, et ce même en cas de pluralité de demandeurs ou défendeurs à la procédure judiciaire concernée.

10. PAIEMENT et TARIFS

Tous les prix affichés sur notre site sont indiqués en euros et Hors Taxes (donc sans TVA). Nous conseillons de revenir sur notre site ou vers nous par téléphone ou par email pour consulter les dernières mises à jour tarifaires.

Le prix affiché au moment de l’achat sur notre site est définitif : Le Client n’a pas à payer de commission supplémentaire par rapport à celui-ci. Les prix affichés pour Cards micro-learning  s’entendent avec un engagement mensuel ou annuel ou pour 3 ans. L’engagement est payable d’avance à la commande, par virement bancaire (RIB fourni sur toutes nos factures) ou par Stripe (solution de paiement en ligne). Cet engagement permet d’ouvrir l’accès au compte Cards pour le Client.
À tout moment, le Client peut demander à résilier ou supprimer ses données. Le tarif souscrit initialement reste redevable intégralement (engagement annuel souscrit et payé).

Lors de la demande d’achat, un devis et une facture seront générés, incluant la TVA. Chaque mois, ou une fois par an à date anniversaire, une facture sera émise et envoyée par email au Client dans les 30 à 45 jours précédents.