AI Act, DDA, audits : la feuille d'émargement ne prouve plus rien. Ce guide détaille ce qu'un auditeur peut réellement demander et comment passer d'une preuve de présence à une preuve de maîtrise datée.

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Les principes sont en clair ici. Les routines de preuve, les cas pratiques et le dossier type sont dans le guide.
À retenir 01
AI Act, DDA, ISO 9001, Code du travail : ce qui est exigé, et ce qui ne l'est pas.
À retenir 02
Une feuille d'émargement prouve une présence, pas une compétence.
À retenir 03
De la présence au résultat daté à une mise en situation, renouvelé dans le temps.
À retenir 04
Relier salariés, fonctions et niveau requis : l'ACPR relevait en 2018 que c'est trop rarement fait.
À retenir 05
Tester ne doit pas devenir surveiller : ce qu'on peut tracer, et ce qu'il vaut mieux éviter.
À retenir 06
Ce qu'on sort en quelques minutes quand l'auditeur arrive.
Inclus dans le guide
3 routines de preuve prêtes à adapter et le contenu type du dossier à présenter le jour du contrôle.
Même formation obligatoire, même contrôle. Seule la nature de la preuve change.
Preuve de présence
« Les feuilles d'émargement et les attestations de fin de session. »
Résultat : on prouve que les salariés étaient là, pas qu'ils savent appliquer.
Preuve de maîtrise
« Un résultat daté à une mise en situation par rôle, renouvelé par des re-tests espacés. »
Résultat : une maîtrise documentée, rattachée aux fonctions qui l'exigent.
Routine 1 · Pour chaque rôle exposé, une mise en situation datée après la formation, puis des re-tests espacés, et
12 chapitres. Des textes aux erreurs les plus fréquentes, jusqu'au dispositif en 6 semaines.
Ce que l'AI Act, la DDA, l'ISO 9001 et le Code du travail disent, et ne disent pas
Pourquoi la présence ne prouve pas grand-chose
L'échelle des preuves
Cartographier avant de former
L'IA comme atelier de questions
Le piège social et RGPD
Tenir dans le temps sans refaire la session
Le dossier qu'on sort le jour du contrôle
3 routines de preuve prêtes à adapter
3 cas pratiques (assurance, industrie ISO 9001, déploiement d'un assistant d'IA)
Les erreurs que l'on voit le plus
Construire votre dispositif en 6 semaines
Elles distinguent ce que la loi demande de ce qui protège vraiment l'entreprise.
Définition
Un résultat daté à un test de mise en situation, rattaché à un rôle et renouvelé dans le temps par des re-tests espacés.
Définition
Il impose de prendre des mesures pour soutenir la maîtrise de l'IA du personnel, adaptées aux rôles et au contexte. Depuis le règlement 2026/1744, il n'exige plus de niveau garanti par personne.
Savoir ce qu'un auditeur peut demander, et constituer un dossier qui tient.
Passer de l'attestation de présence à une preuve datée, sans refaire les sessions.
DDA, ISO 9001, habilitations : des exigences différentes, une même logique de preuve.
Avec Cards
Cards produit des mises en situation datées par rôle, et la Learning Routine® programme les re-tests espacés qui font vivre la preuve dans le temps.
× 7,3
complétions par apprenant avec Learning Routine® (client médian, 2025)
96 %
de satisfaction apprenants
87,2 %
des apprenants actifs ouvrent au moins une formation
Sources : Rapport d'impact et enquête de satisfaction des utilisateurs et apprenants Cards.
L'article 4 impose de prendre des mesures pour soutenir la maîtrise de l'IA du personnel, adaptées aux rôles et au contexte d'usage. Depuis le 27 juillet 2026 (règlement 2026/1744), il n'exige plus de niveau garanti par personne.
Elle prouve une présence, pas une compétence. Les textes récents parlent de mesures adaptées, de compétences ou de connaissances à jour : un résultat daté à une mise en situation y répond mieux.
Au moins 15 heures par an pour les personnes concernées (article R. 512-13-1 du Code des assurances), sur les compétences listées à l'article A. 512-8.
Un résultat daté à un test de mise en situation, rattaché à un rôle et renouvelé dans le temps par des re-tests espacés.
Oui pour gagner du temps, à condition qu'un expert valide chaque question contre sa source : l'IA peut se tromper sur un article de loi ou un seuil.
Oui. Remplissez le formulaire en haut de page : le PDF (30 pages) s'ouvre immédiatement et arrive aussi dans votre boîte mail.
Tous nos guides pratiques sont sur la page Ressources à télécharger.
Pour aller plus loin