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Guide pratique gratuit

Charte d'usage de l'IA pour l'équipe formation

Quelles données confier à quelle IA, qui valide les contenus, où commence l'usage à haut risque de l'AI Act, que dire aux apprenants. Un guide complet et un modèle de charte en 15 articles, prêt à adapter.

PDF, 25 pages + modèle de charte
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Guide : charte d'usage de l'IA pour l'équipe formation

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Ce que contient le guide

  • Chapitre 1 : pourquoi une charte propre à l'équipe formation
  • Chapitre 2 : le cadre en 2026 : AI Act, transparence, usages à haut risque, RGPD, droit d'auteur
  • Chapitre 3 : les 3 zones de données
  • Chapitre 4 : l'IA propose, l'humain décide : rôles, validation et trace
  • Chapitre 5 : ce qui est autorisé, encadré ou interdit
  • Chapitre 6 : la transparence avec les apprenants
  • Chapitre 7 : faire vivre la charte
  • Chapitre 8 : 3 routines prêtes à adapter
  • Chapitre 9 : 3 cas pratiques (procédure confidentielle, assistant qui invente une règle, demande de notation automatique)
  • Chapitre 10 : les erreurs que l'on voit le plus
  • Chapitre 11 : mettre en place la charte en 6 semaines

Inclus : un modèle de charte en 15 articles, éditable.

Extrait : ce qui relève du haut risque

Générer un quiz n'est pas un usage à haut risque. Noter des collaborateurs avec une IA pour éclairer une promotion peut l'être. Depuis le règlement (UE) 2026/1744, les obligations correspondantes s'appliquent à partir du 2 décembre 2027.

Extrait : les 3 zones de données

Vert : tout outil autorisé. Orange : documents internes, uniquement avec les outils fournis par l'entreprise. Rouge : données personnelles, résultats individuels, secrets, uniquement dans un cadre validé par le DPO.

Questions fréquentes

Faut-il une charte IA spécifique à l'équipe formation ?

C'est recommandé : l'équipe formation manipule le savoir de l'entreprise, des données d'apprenants et des contenus qui deviennent la référence pour des centaines de personnes.

Une charte IA répond-elle à l'article 4 de l'AI Act ?

Elle fait partie des mesures documentables. Avec la formation de l'équipe à son contenu, datée, elle contribue à démontrer que l'entreprise soutient la maîtrise de l'IA de son personnel.

L'usage de l'IA en formation est-il à haut risque ?

Pas en général. Certains usages le sont, comme l'évaluation de personnes pour éclairer des décisions. Leurs obligations s'appliquent à partir du 2 décembre 2027.

Faut-il dire aux apprenants qu'un contenu est fait avec l'IA ?

C'est obligatoire quand ils échangent avec un assistant d'IA, et recommandé pour les voix et visages synthétiques ou les retours individuels générés. Pour un module validé par un expert, une mention générale suffit.

Quelles données ne jamais mettre dans un outil d'IA grand public ?

Les documents internes, les données personnelles, les résultats individuels, les informations clients et les secrets de l'entreprise.