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Guide pratique gratuit

Formations obligatoires : de la preuve de présence à la preuve de maîtrise

AI Act, DDA, audits : la feuille d'émargement ne prouve plus rien. Ce guide détaille ce qu'un auditeur peut réellement demander et comment passer d'une preuve de présence à une preuve de maîtrise datée.

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Guide : de la preuve de présence à la preuve de maîtrise

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Ce que contient le guide

  • Chapitre 1 : ce que l'AI Act, la DDA, l'ISO 9001 et le Code du travail disent, et ne disent pas
  • Chapitre 2 : pourquoi la présence ne prouve pas grand-chose
  • Chapitre 3 : l'échelle des preuves
  • Chapitre 4 : cartographier avant de former
  • Chapitre 5 : l'IA comme atelier de questions
  • Chapitre 6 : le piège social et RGPD
  • Chapitre 7 : tenir dans le temps sans refaire la session
  • Chapitre 8 : le dossier qu'on sort le jour du contrôle
  • Chapitre 9 : 3 routines de preuve prêtes à adapter
  • Chapitre 10 : 3 cas pratiques (assurance, industrie ISO 9001, déploiement d'un assistant d'IA)
  • Chapitre 11 : les erreurs que l'on voit le plus
  • Chapitre 12 : construire votre dispositif en 6 semaines

Inclus : 3 routines de preuve prêtes à adapter et le contenu type du dossier à présenter le jour du contrôle.

Extrait : ce que la Commission dit de l'AI Act

La Commission européenne l'a précisé : pas besoin de certificat, un registre interne des formations et autres actions suffit, et l'article 4 ne crée pas d'obligation de mesurer les connaissances des salariés. Tester est un choix, et le guide explique pourquoi il est souvent le bon.

Extrait : ce que l'ACPR a trouvé sur le terrain

Dans sa note de 2018 sur la capacité professionnelle des intermédiaires, l'ACPR relève que la cartographie entre salariés, fonctions et niveau requis est trop rarement effectuée. C'est la première étape du dispositif décrit dans ce guide.

Questions fréquentes

L'AI Act impose-t-il une formation à l'IA ?

L'article 4 impose de prendre des mesures pour soutenir la maîtrise de l'IA du personnel, adaptées aux rôles et au contexte d'usage. Depuis le 27 juillet 2026 (règlement 2026/1744), il n'exige plus de niveau garanti par personne.

Une attestation de présence suffit-elle à prouver une formation obligatoire ?

Elle prouve une présence, pas une compétence. Les textes récents parlent de mesures adaptées, de compétences ou de connaissances à jour : un résultat daté à une mise en situation y répond mieux.

Combien d'heures de formation DDA par an ?

Au moins 15 heures par an pour les personnes concernées (article R. 512-13-1 du Code des assurances), sur les compétences listées à l'article A. 512-8.

Qu'est-ce qu'une preuve de maîtrise ?

Un résultat daté à un test de mise en situation, rattaché à un rôle et renouvelé dans le temps par des re-tests espacés.

Peut-on utiliser l'IA pour créer ses quiz de conformité ?

Oui pour gagner du temps, à condition qu'un expert valide chaque question contre sa source : l'IA peut se tromper sur un article de loi ou un seuil.