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AI Act, DDA, audits : la feuille d'émargement ne prouve plus rien. Ce guide détaille ce qu'un auditeur peut réellement demander et comment passer d'une preuve de présence à une preuve de maîtrise datée.

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Inclus : 3 routines de preuve prêtes à adapter et le contenu type du dossier à présenter le jour du contrôle.
La Commission européenne l'a précisé : pas besoin de certificat, un registre interne des formations et autres actions suffit, et l'article 4 ne crée pas d'obligation de mesurer les connaissances des salariés. Tester est un choix, et le guide explique pourquoi il est souvent le bon.
Dans sa note de 2018 sur la capacité professionnelle des intermédiaires, l'ACPR relève que la cartographie entre salariés, fonctions et niveau requis est trop rarement effectuée. C'est la première étape du dispositif décrit dans ce guide.
L'article 4 impose de prendre des mesures pour soutenir la maîtrise de l'IA du personnel, adaptées aux rôles et au contexte d'usage. Depuis le 27 juillet 2026 (règlement 2026/1744), il n'exige plus de niveau garanti par personne.
Elle prouve une présence, pas une compétence. Les textes récents parlent de mesures adaptées, de compétences ou de connaissances à jour : un résultat daté à une mise en situation y répond mieux.
Au moins 15 heures par an pour les personnes concernées (article R. 512-13-1 du Code des assurances), sur les compétences listées à l'article A. 512-8.
Un résultat daté à un test de mise en situation, rattaché à un rôle et renouvelé dans le temps par des re-tests espacés.
Oui pour gagner du temps, à condition qu'un expert valide chaque question contre sa source : l'IA peut se tromper sur un article de loi ou un seuil.