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Guide gratuit · 30 pages · Édition novembre 2026

Formations obligatoires : de la preuve de présence à la preuve de maîtrise.

AI Act, DDA, audits : la feuille d'émargement ne prouve plus rien. Ce guide détaille ce qu'un auditeur peut réellement demander et comment passer d'une preuve de présence à une preuve de maîtrise datée.

AI Act, DDA, ISO 90013 routines de preuve3 cas pratiques
PDF · 30 pagesCouverture du guide Preuve de maîtrise, PDF de 30 pages
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Ce qu'un auditeur peut demander, et comment y répondre

Les principes sont en clair ici. Les routines de preuve, les cas pratiques et le dossier type sont dans le guide.

À retenir 01

Ce que disent les textes

AI Act, DDA, ISO 9001, Code du travail : ce qui est exigé, et ce qui ne l'est pas.

À retenir 02

La présence ne prouve pas grand-chose

Une feuille d'émargement prouve une présence, pas une compétence.

À retenir 03

L'échelle des preuves

De la présence au résultat daté à une mise en situation, renouvelé dans le temps.

À retenir 04

Cartographier avant de former

Relier salariés, fonctions et niveau requis : l'ACPR relevait en 2018 que c'est trop rarement fait.

À retenir 05

Le piège social et RGPD

Tester ne doit pas devenir surveiller : ce qu'on peut tracer, et ce qu'il vaut mieux éviter.

À retenir 06

Le dossier du jour du contrôle

Ce qu'on sort en quelques minutes quand l'auditeur arrive.

Inclus dans le guide

3 routines de preuve prêtes à adapter et le contenu type du dossier à présenter le jour du contrôle.

Aperçu · Chapitre 3

2 dossiers, 2 niveaux de preuve

Même formation obligatoire, même contrôle. Seule la nature de la preuve change.

Preuve de présence

« Les feuilles d'émargement et les attestations de fin de session. »

Résultat : on prouve que les salariés étaient là, pas qu'ils savent appliquer.

Preuve de maîtrise

« Un résultat daté à une mise en situation par rôle, renouvelé par des re-tests espacés. »

Résultat : une maîtrise documentée, rattachée aux fonctions qui l'exigent.

Routine 1 · Pour chaque rôle exposé, une mise en situation datée après la formation, puis des re-tests espacés, et

3 routines de preuve, 3 cas pratiques et le dossier type

Tout est dans le guide de 30 pages, prêt à adapter à vos obligations.

Débloquer le guide

Au sommaire des 30 pages

12 chapitres. Des textes aux erreurs les plus fréquentes, jusqu'au dispositif en 6 semaines.

1

Ce que l'AI Act, la DDA, l'ISO 9001 et le Code du travail disent, et ne disent pas

2

Pourquoi la présence ne prouve pas grand-chose

3

L'échelle des preuves

4

Cartographier avant de former

5

L'IA comme atelier de questions

6

Le piège social et RGPD

7

Tenir dans le temps sans refaire la session

8

Le dossier qu'on sort le jour du contrôle

9

3 routines de preuve prêtes à adapter

10

3 cas pratiques (assurance, industrie ISO 9001, déploiement d'un assistant d'IA)

11

Les erreurs que l'on voit le plus

12

Construire votre dispositif en 6 semaines

2 notions pour lire le guide

Elles distinguent ce que la loi demande de ce qui protège vraiment l'entreprise.

Définition

Preuve de maîtrise

Un résultat daté à un test de mise en situation, rattaché à un rôle et renouvelé dans le temps par des re-tests espacés.

Définition

Article 4 de l'AI Act

Il impose de prendre des mesures pour soutenir la maîtrise de l'IA du personnel, adaptées aux rôles et au contexte. Depuis le règlement 2026/1744, il n'exige plus de niveau garanti par personne.

Conçu pour celles et ceux qui doivent prouver

Conformité et juridique

Savoir ce qu'un auditeur peut demander, et constituer un dossier qui tient.

Responsables formation

Passer de l'attestation de présence à une preuve datée, sans refaire les sessions.

Assurance, banque, industrie

DDA, ISO 9001, habilitations : des exigences différentes, une même logique de preuve.

Avec Cards

Documentez la maîtrise, pas seulement la présence

Cards produit des mises en situation datées par rôle, et la Learning Routine® programme les re-tests espacés qui font vivre la preuve dans le temps.

  • Résultats datés, consultables pour vos audits
  • Re-tests espacés adaptés au niveau de chacun
  • Données hébergées en France

What retention delivers, in numbers

× 7.3

completions per learner with Learning Routine® (median client, 2025)

96%

learner satisfaction

87.2%

of active learners open at least one course

Sources: Cards Impact Report and user and learner satisfaction survey.

Questions fréquentes

L'AI Act impose-t-il une formation à l'IA ?

L'article 4 impose de prendre des mesures pour soutenir la maîtrise de l'IA du personnel, adaptées aux rôles et au contexte d'usage. Depuis le 27 juillet 2026 (règlement 2026/1744), il n'exige plus de niveau garanti par personne.

Une attestation de présence suffit-elle à prouver une formation obligatoire ?

Elle prouve une présence, pas une compétence. Les textes récents parlent de mesures adaptées, de compétences ou de connaissances à jour : un résultat daté à une mise en situation y répond mieux.

Combien d'heures de formation DDA par an ?

Au moins 15 heures par an pour les personnes concernées (article R. 512-13-1 du Code des assurances), sur les compétences listées à l'article A. 512-8.

Qu'est-ce qu'une preuve de maîtrise ?

Un résultat daté à un test de mise en situation, rattaché à un rôle et renouvelé dans le temps par des re-tests espacés.

Peut-on utiliser l'IA pour créer ses quiz de conformité ?

Oui pour gagner du temps, à condition qu'un expert valide chaque question contre sa source : l'IA peut se tromper sur un article de loi ou un seuil.

Le guide est-il gratuit et comment le recevoir ?

Oui. Remplissez le formulaire en haut de page : le PDF (30 pages) s'ouvre immédiatement et arrive aussi dans votre boîte mail.

Tous nos guides pratiques sont sur la page Ressources à télécharger.

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